Vos demandes d'urbanisme

Vous envisagez des travaux ? Une construction ? Un aménagement ?
Avant de démarrer votre projet, certaines démarches administratives sont obligatoires. Cette page peut vous aider à identifier l’autorisation nécessaire, à constituer votre dossier et à comprendre les différentes étapes de l’instruction.

En fonction de la nature et de l’ampleur de vos travaux, différentes autorisations peuvent être requises. Voici les principales :

Selon le type de demande, un certain nombre de pièces sont à joindre à votre dossier. Il s'agit notamment de :

• Le formulaire CERFA adapté à votre projet que vous pourrez télécharger sur le site du service public Autorisations d'urbanisme | Service-Public.fr
• Des plans obligatoires selon les projets :
  - Plan de situation du terrain
  - Plan de masse
  - Plan en coupe
  - Plans de façades et toitures
• Une notice descriptive du projet
• D’autres documents éventuels (photos, insertion paysagère, etc.)

Veillez à bien vérifier la liste des pièces à fournir selon votre cas. Un dossier complet dès le départ permet un traitement plus rapide.

Deux possibilités s’offrent à vous :

1. Par voie papier :
Dépôt ou envoi directement auprès de votre mairie, qui reste votre premier interlocuteur.

2. Par voie dématérialisée via le Guichet Unique (pour les communes concernées) :
Un espace en ligne vous permet de remplir, déposer et suivre votre dossier de façon simple et rapide.
Vérifiez si votre commune est adhérente au Guichet Unique avant de l’utiliser.

Une fois votre demande déposée, voici les principales étapes de traitement :

1. Réception en mairie
2. Vérification de la complétude du dossier (vous serez informé en cas de pièce manquante)
3. Délais d’instruction :
   - En général 1 mois pour une DP
   - 2 à 8 mois pour un permis de construire
4. Consultations éventuelles : Architecte des Bâtiments de France, DDTM, SDIS, gestionnaires de réseaux, etc.
5. Analyse réglementaire par le service ADS
6. Proposition de décision transmise à l’autorité compétente (souvent le maire)
7. Signature et notification de la décision
8. Affichage du panneau de chantier réglementaire
9. Éventuelle perception de taxes d’urbanisme selon la nature du projet

N'hésitez pas à suivre l’avancée de votre dossier sur le Guichet Unique ou en contactant votre mairie.

• Géoportail de l’Urbanisme – pour consulter les documents d’urbanisme
• Service-public.fr – Vos droits et démarches
• CAUE de l’Aude – conseil gratuit en architecture et urbanisme
• Maison de l’Habitat du Grand Narbonne – accompagnement logement