Tribunes politiques

Un espace intitulé « Tribune politique » est réservé à l’expression des conseillers dès lors que la communauté diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil communautaire.

Afin d’assurer aux administrés une information pluraliste, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a prévu un espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité.

Ce droit d’expression peut s’exprimer au travers des groupes d’élus constitués.
Il peut également s’exprimer individuellement pour tout élu regardé comme n’appartenant pas à la majorité pour avoir exprimé publiquement sa volonté de se situer de façon pérenne dans l’opposition, par-delà des désaccords purement conjoncturels ou limités à un sujet particulier.
Ce droit n’est pas exclusif d’une expression dans ces mêmes publications des conseillers appartenant à la majorité.

Téléchargements

  • REPUBLIQUE FRANCAISE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - N°C2016_74 PDF - 2 pages - 139,28 Ko Télécharger
  • Règlement intérieur 2016 (article 36) PDF - 20 pages - 3,85 Mo Télécharger

Dernière mise à jour le 22/02/2023

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