Les déchets des professionnels
Les déchets professionnels nécessitent un traitement particulier. Vous trouverez ci-après les démarches à effectuer.
Des sites de proximité sont répartis sur l’ensemble du territoire et accueillent les déchets spécifiques.
En tant que professionnel, vous êtes invités à prendre contact directement avec les entreprises de ces sites pour éliminer votre production de déchets, conformément aux dispositions qu’impose la loi.
Les déchèteries pour les professionnels
Une charte d’application d’accès des professionnels aux déchèteries précise les formalités administratives à remplir, les déchets acceptés ainsi que les tarifs du service. Seuls les professionnels ayant un siège social sur le territoire du Grand Narbonne sont concernés.
Marche à suivre
- Effectuer une demande d’enregistrement pour obtenir le droit d’accès à :
Le Grand Narbonne - Service environnement
12, boulevard Frédéric Mistral - CS50100 11 785 Narbonne Cedex.
Joindre au courrier :
- un justificatif d’inscription au Registre des Métiers ou au RCS
- la photocopie des cartes grises des véhicules
- un RIB
Après la signature de la charte d’application, une carte d’accès est délivrée au professionnel, valable un an et renouvelable.
Les sites de proximité du territoire
- Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Lambert à Narbonne accueille tous les déchets non recyclables (déchets ultimes non dangereux).
Contact : 04 68 41 36 26
- Centre de Tri de Lambert à Narbonne accueille les produits recyclables tels que les cartons, le bois. Il permet d’éliminer les erreurs de tri des ménages, de trier les emballages et les journaux–magazines pour les conditionner (mise en balle), les stocker et les évacuer vers les industriels du recyclage.
Contact : 04 68 41 36 26
- Plate Forme de compostage BIOTERRA à Narbonne accueille les déchets verts.
Contact : 04 68 46 53 20
- Société CLAPE RECYCLAGE à Salles-d’Aude accueille les déchets verts et les gravats issus du BTP.
Contact : 04 68 45 91 32
- Société SORENA à Montredon-des-Corbières accueille les gravats.
Contact : 06 25 24 44 29
- Société MINERVOIS RECYCLAGE à Mailhac accueille les gravats issus du BTP.
Contact : 04 68 70 26 04
- SOCODELLI à Carcassonne accueille les huiles de vidange.
Contact : 04 68 72 50 60
- OLEO RECYCLING "Allo à l'huile" à Muret accueille les huiles de friture.
Contact : 05 34 46 09 60
La redevance spéciale pour les déchets "non ménagers"
L’institution de la redevance spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier 1993 (loi du 13 juillet 1992, codifiée à l’article L.233-78 du Code Général des Collectivités).
Le Grand Narbonne a choisi d’assurer la collecte des déchets pour les commerçants et artisans (ou autres producteurs de déchets non ménagers), qui doivent payer une redevance spéciale. Celle-ci correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement).
La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges qui sont supportées par Le Grand Narbonne pour l’élimination de ces déchets.
En savoir plus
Avec la mise en place de la redevance spéciale, il s’agit de faire payer le juste coût de la production des déchets des « gros producteurs » mais aussi des collectivités et des administrations, afin que la taxe d’enlèvement des particuliers soit stabilisée, voire diminuée.
- Cette redevance spéciale évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages.
- Elle implique les producteurs de déchets non ménagers.
- Elle contribue à l’amélioration de la gestion du service d’élimination des déchets non ménagers.
La redevance spéciale est payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations.
La redevance spéciale est calculée en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés. Les professionnels sont donc incités à trier leurs cartons et doivent s’acquitter d’une redevance au-delà d’une production hebdomadaire de 660 litres de déchets par semaine ou/et de 1m3 de cartons, qui correspond au montant de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Tous les professionnels générant plus de 660 litres de déchets par semaine ou/et de 1m3 de cartons sont redevables de la redevance spéciale. A l’exception des professionnels qui évacuent leurs déchets par une autre filière.
Les déchets de redevance spéciale sont ceux générés par l’activité des entreprises ainsi que les cartons d’emballage.
Tous les déchets professionnels spécifiques tels que les déchets de soins et les déchets infectieux, gravats, déchets spécifiques, nécessitant une procédure particulière pour le transport et le traitement.
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- Convention accès déchèteries pour les pro PDF - 6 pages - 936,45 Ko Télécharger
À votre service
Trois agents administratifs sont affectés au service « Redevance Spéciale » afin d’effectuer un suivi auprès des professionnels.
Un devis "contrat de service" est signé entre le commerçant redevable et Le Grand Narbonne. Des conteneurs gris foncés de Redevance Spéciale au logo du Grand Narbonne sont ensuite mis à disposition des redevables.
Contact
Email : redevance.specialelegrandnarbonnecom
Téléphone : 06 83 96 29 73 (secteur Narbonne) ; 04 68 27 59 84 (secteur littoral, antenne de Sigean)
Dernière mise à jour le 12/02/2024
