Référent déontologique
Le législateur a souhaité faciliter la prévention des dysfonctionnements graves et des comportements répréhensibles par la désignation dans des établissements comme le nôtre de référents en matière de déontologie, de laïcité et d’alerte éthique.
Pour le Grand Narbonne :
Les fonctions de référent déontologue et référent laïcité sont assurées par le Centre de Gestion de l’Aude.
Pour en savoir plus :
Les fonctions de référent alerte éthique sont assurées par :
Christine SINSOLLIER, agent du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, en poste à l’Hôtel d’Agglomération (Tél. 04 68 58 14 58).
- Elle n’intervient que pour les alertes concernant la Communauté d’Agglomération pour des faits particulièrement graves, constatés dans un contexte professionnel, par des agents ou des collaborateurs occasionnels du Grand Narbonne
- Avant de prendre contact avec elle, prenez connaissance du dispositif :
Téléchargements
- 1. Arrêté N°A2019_89 de modification du binôme exerçant les fonctions de référent alerte éthique PDF - 2 pages - 1,11 Mo Télécharger
- 2. Procédure de recueil et de traitement des signalements PDF - 13 pages - 5,63 Mo Télécharger
Car d’autres régimes de lanceur d’alerte existent mais ils relèvent d’autres autorités.
En cas de doute, vous pouvez saisir le Défenseur des droits pour être orienté vers l’organisme approprié pour recueillir l’alerte : en ligne www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir ou par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 PARIS CEDEX 07
Dernière mise à jour le 16/01/2023