Commission d'accessibilité

Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commission intercommunale pour l’accessibilité du Grand Narbonne a été créée par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2020.

Elle associe le Président de la Commission : Monsieur Jean-Marc Jansana, des conseillers communautaires désignés par arrêté du Président et des représentants d’associations ou entreprises représentant les usagers concernés par l'accessibilité : personnes en situation de handicap, personnes âgées, acteurs économiques, usagers...
Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération.

Depuis son installation, elle se réunit pour dresser le constat de l’état d’accessibilité du  cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et formule toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Réunion du 14/02/2022 – Bâtiments communautaires

  • Compte-Rendu Commission Intercommunale Accessibilité PDF - 4 pages - 772,23 Ko Télécharger
  • Accessibilité Patrimoine PDF - 21 pages - 3,90 Mo Télécharger
  • ACCEO PDF - 5 pages - 420,58 Ko Télécharger
  • Information Transport de Personnes à Mobilité Réduite PDF - 2 pages - 788,14 Ko Télécharger
  • Information Transport de Personnes à Mobilité Réduite - Texte en braille PDF - 1 page - 9,27 Ko Télécharger

Réunion du 05/10/2021 – Accessibilité des Transports

Réunion du 17/06/2021 – Installation de la Commission

Dernière mise à jour le 16/01/2023

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