J'évalue les risques professionnels

La santé au travail

La santé et la prévention des risques dans mon entreprise

Dès que j’emploie du personnel, j’ai une obligation en termes de santé et de prévention des risques. En effet, je dois prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art. L4121-1 du Code du Travail).

Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- des actions d'information et de formation ;
- la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (notamment protection collective, équipements de protection individuelle, etc.)

Je fais le point sur mes obligations en termes de formation à la sécurité en consultant le livret dédié publié par l’INRS.

Travail et santé des salariés saisonniers

D’une manière générale, les travailleurs saisonniers sont plus exposés au risque d’accident du travail et de maladie professionnelle du fait de leur précarité, leur manque d’information, de formation, de connaissances des lieux et des procédés.
C’est pourquoi, je prévois un accueil progressif qui laisse le temps à mon salarié de s’intégrer et mets en place des conditions de dialogue.

Je rédige et mets à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Obligatoire, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, c’est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans mon entreprise et la pérenniser.

Je trouve sur le site de l’INRS toutes les informations sur mes obligations, des conseils, des fiches pratiques, etc.
Par exemple, si j’ai un restaurant.

Qui peut m’aider ?

Pour me conseiller et m’accompagner, je n’hésite pas à faire appel en premier lieu à mon service de santé au travail.

Certaines formations à la sécurité et à la prévention des risques peuvent parfois être financées par mon OPCO (Opérateur de Compétences).

Mon salarié est malade, que faire ?

Il doit me prévenir dans les 24 h et me transmettre le Certificat d’arrêt de travail initial.

Dès réception, j’envoie une attestation de salaires à l’organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) afin qu’il puisse calculer rapidement ses indemnités journalières.

Mon salarié a un accident de travail ou de trajet

Il doit me prévenir dans les 24h. Il doit me transmettre le Certificat d’arrêt de travail initial.

De mon côté, je dois :
- remettre la feuille d'accident à mon salarié (formulaire S6201) pour lui permettre de se soigner sans faire l’avance des frais médicaux (tiers payant). Celle-ci est en ligne sur le site net-entreprise.

La feuille d'accident est valable pendant toute la durée du traitement consécutif à l’accident et sera restituée par mon salarié à la CPAM à la fin des soins ou en cas de refus de prise en charge de l’accident.

- compléter et envoyer la déclaration d'accident dans les 48 heures, soit :
a) en ligne sur le site net-entreprise (site gratuit / évite les frais d’affranchissement) ;
b) à l’aide du formulaire S6200 téléchargeable sur le site www.ameli.fr par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM dont dépend mon salarié en précisant le lieu, les circonstances et l’identité des témoins éventuels.

- adresser une attestation de salaire à la CPAM (formulaire S6202) en même temps que la déclaration d’accident du travail, ou, au moment de l’arrêt de travail (si celui-ci est postérieur). L’attestation se trouve en ligne sur le site net-entreprise. Elle doit comporter les éléments suivants : la mention « emploi saisonnier », et tous les salaires bruts depuis le début de la saison. Le contrat de travail doit aussi être joint.

Si, en tant qu’employeur, je ne déclare pas l’accident, je risque une sanction.
Je suis tenu de déclarer un accident même si je conteste les faits. Dans ce cas, je peux émettre des réserves motivées sur les circonstances de l’accident.