Modification simplifiée du SCoT relative au SRADDET
Une modification simplifiée du SCoT de la Narbonnaise est prescrite afin d’intégrer les objectifs de sobriété foncière du SRADDET.
La modification simplifiée n°2 du SCoT, prescrite par arrêté du 5 mai 2026, modifiée par arrêté du 18 mai 2026 pour erreur matérielle, porte sur la traduction des objectifs fixés par le SRADDET Occitanie dans le SCoT.
Par délibération n°C2026_129 du 21 mai 2026, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a défini les modalités de concertation préalable à l’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Narbonnaise.
Cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant toute la durée de la concertation préalable du public :
- au siège du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération,12 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne ;
- au Pôle Aménagement Durable du Territoire du Grand Narbonne, Bâtiment Le Capitole, 8 avenue Maréchal Foch à Narbonne.
Un dossier d’information sur le projet ainsi qu’un registre destiné au recueil des observations du public sont également mis à disposition dans ces mêmes lieux pendant toute la durée de la concertation préalable.
Téléchargements
- Délibération C2026 129 PDF - 5 pages - 147,39 Ko Télécharger
- Arrêté A2026 041 PDF - 4 pages - 116,59 Ko Télécharger
- Arrêté A2026 050 PDF - 3 pages - 106,22 Ko Télécharger
Dernière mise à jour le 27/05/2026