Participation du public par voie électronique - Projet de dossier de création de la ZAC des Cabanes sur la commune de La Palme
La participation du public par voie électronique a lieu du 23 septembre au 24 octobre 2025 inclus.
Le dossier mis en ligne comprend notamment :
- L’étude d’impact et son résumé non technique
- L’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du Grand Narbonne
- Le bilan de la concertation
- Le projet de dossier de création de la ZAC (comprenant le rapport de présentation, le plan de situation, le plan de délimitation du périmètre, le régime fiscal)
- L’avis des collectivités et groupements intéressés
- La mention des textes qui régissent la mise à disposition en cause et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure de ZAC, assorti de la précision que cette procédure doit aboutir à la délibération du Conseil Communautaire du Grand Narbonne pour la création de la ZAC ;
- La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le Grand Narbonne a connaissance à ce stade d’avancement du projet.
L’ensemble des pièces du dossier est consultable ci-après.
Ou sur support papier sur demande : dans les locaux du Grand Narbonne, 12 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, à l’accueil.
Le public pourra adresser ses observations, propositions ou questions par voie électronique à l’adresse mail suivante : economie@legrandnarbonne.com ou via le formulaire ci-dessous :
Téléchargements
- 0_-_Sommaire_du_dossier.pdf PDF - 1 page - 127,32 Ko Télécharger
- 1-0_ETUDE_IMPACT.pdf PDF - 20 pages - 47,38 Mo Télécharger
- 1-1_RESUME_NON_TECHNIQUE.pdf PDF - 77 pages - 6,03 Mo Télécharger
- 2-0_-_AVIS_MRAE_2025APO89.pdf PDF - 15 pages - 1,14 Mo Télécharger
- 2-1_Memoire_en_reponse_MRAE_-_et_annexes.pdf PDF - 36 pages - 24,25 Mo Télécharger
- 3_-_DELIBERATION_-BILAN-CONCERTATION.pdf PDF - 30 pages - 7,73 Mo Télécharger
- 4_-_PROJET_DC_ZAC.pdf PDF - 20 pages - 64,44 Mo Télécharger
- 5_-_AVIS_COLLECTIVITES.pdf PDF - 3 pages - 2,23 Mo Télécharger
- 6_-_MENTION_DES_TEXTES_REGISSANT_LA_MISE_A_DISPOSITION_EN_CAUSE.pdf PDF - 3 pages - 173,23 Ko Télécharger
- 7_-_MENTIONS_DES_AUTRES_AUTORISATIONS.pdf PDF - 1 page - 128,12 Ko Télécharger
Au terme de cette participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et il sera statué sur ce projet de dossier de création de ZAC. Puis l’agglomération du Grand Narbonne, étant l’autorité compétente pour statuer, pourra approuver le dossier de création et créer la ZAC des Cabanes.
La synthèse des observations et des propositions sera mise en ligne pour une durée de 3 mois sur le site internet du Grand Narbonne.
Dernière mise à jour le 23/09/2025