Aménagement ZAC Les Cabanes à La Palme

Le Grand Narbonne a engagé l’opération de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Cabanes sur la commune de LA PALME pour y réaliser un futur parc d’activités afin de disposer d’une offre foncière quantitative et qualitative pour constituer un pôle d’attractivité en vue de l’implantation ou du développement d’entreprises créatrices d’emplois. Ce parc d’activités permettrait de jouer le rôle d’arrière-port du port de commerce de Port-La Nouvelle dans le droit fil des recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette opération, déclarée Projets d’Envergure Régionale (PER), est également dans la continuité des ambitions de la Région Occitanie de développement économique territorial.

En application notamment de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement issu de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement » et modifié par la loi n°2018-727 du 10 août 2018, le projet de zone d’aménagement concerté «  des Cabanes » est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique. 

Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants et L123-19 ainsi que l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier de création de ZAC a fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale. Le dossier relatif au projet comprenant l’étude d’impact doit être mis en ligne et soumis à la participation du public par voie électronique.

Cette participation du public par voie électronique intervient après l’élaboration du dossier de création de la ZAC comprenant notamment l’étude d’impact, et avant la décision d’approbation du projet par l’autorité compétente. Elle a pour objet de permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations ou propositions, lesquelles seront ensuite synthétisées avant l’adoption de la délibération approuvant la création de la ZAC.

La synthèse rappelle l’organisation de la mise à disposition, la synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les éléments de réponse apportés par le Grand Narbonne.