Présentation du service

Le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) du Grand Narbonne constitue une compétence mutualisée du Grand Narbonne assurant l’instruction réglementaire des autorisations d’urbanisme.
Sur les 37 communes que compte le Grand Narbonne, 29 ont choisi de confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme à ce service mutualisé.

Le service ADS prend en charge l’examen de dossiers tels que :
• les permis de construire,
• les déclarations préalables,
• les permis d’aménager,
• les certificats d’urbanisme opérationnel,
• les permis de démolir,
• les demandes d’enseigne et de publicité.

Son rôle est de vérifier la conformité des projets avec les documents d’urbanisme en vigueur, comme les PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) ou les PPR (Plans de Prévention des Risques). 
Une fois l’analyse réalisée, il transmet une proposition de décision à l’autorité compétente – généralement le maire – qui reste seul décisionnaire.
Au-delà de l’instruction, le service ADS accompagne les particuliers, les professionnels et les communes dans leurs démarches, en les conseillant à chaque étape de leur projet. Son objectif : garantir un développement cohérent, sécurisé et conforme à la réglementation.