Lancement de la concertation sur le projet d’aménagement de ZAC sur la commune de Saint-Marcel-sur-Aude

Extrait de la Délibération N°C2023 24 du 16 février 2023 présentant le projet :

AMENAGEMENT ECONOMIQUE- Lancement de l'opération d'aménagement de type ZAC sur la commune de Saint Marcel sur Aude - Définition des objectifs de l'aménagement et des modalités de la concertation publique

Situé face à la Zone artisanale des Garrigues qui compte 11 établissements et au collège Marcelin Albert, à 20 minutes à pied du centre du village, le site d'études du projet de zone d'activités économiques vient combler un espace libre à proximité du rond-point sur la RD 607 en continuité du secteur urbanisé.

La zone a une superficie potentielle de 4,5 ha représentant 6 propriétaires.

Ce projet s'inscrit lui-même dans les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune et du Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) qui fixe l'objectif de renforcer l'économie au sein du Minervois avec l'affirmation de nouvelles capacités artisanales, touristiques et agritouristiques. Ainsi, l'offre foncière, à titre indicative, pour le Minervois est fixée à 25 ha.

De même, le SCoT de la Narbonnaise précise que Saint-Marcel-sur-Aude constitue un pôle d'appui complémentaire au sein du Minervois. La commune joue un rôle structurant d'irrigation du nord de l'agglomération en lien avec Narbonne.

Au niveau économique, Saint-Marcel-sur-Aude apparaît comme un pôle à vocation généraliste accueillant à la fois des activités de productions, industrielles et tertiaires (y compris commerciales). Ce pôle joue un rôle structurant pour l'équilibre de l'offre d'emploi et des activités en lien avec les axes de transports. Il a ainsi une fonction vitrine, associée aux déplacements.

La proximité de la commune avec le bassin d'emploi narbonnais, voire de ceux de Lézignan-Corbières et Béziers, s'accompagne d'une croissance de la population active sur la commune.

La croissance démographique qui s·est intensifiée sur la commune de Saint-Marcel-Sur-Aude ces dernières années en a renforcé l'attractivité et de nouvelles activités commerciales et artisanales de proximités, et même industrielles avec le centre photovoltaïque (37 ha) se sont développées sur la commune.

De nouveaux équipements ont aussi vu le jour : création de la station d'épuration, nouveau bâtiment scolaire pouvant recevoir 3 nouvelles classes, ...

Le village s'est considérablement agrandit avec de nouveaux lotissements construits nécessaires pour loger ces nouvelles populations.

Toutefois, l'offre d'emploi n'est pas adaptée au nombre d'actifs résidents sur la commune pour les catégories socioprofessionnelles des cadres et professions intellectuelles supérieures, des employés, des professions intermédiaires et des ouvriers.

Une partie des habitants de Saint-Marcel-sur-Aude appartenant à ces catégories est contrainte de se déplacer vers d'autres lieux d'emplois.

La commune dispose d'une gamme élargie de commerces, artisans, services et autres entreprises qui permet de répondre à la majorité des besoins de sa population.

Objectifs du projet :
A travers ce projet de ZAC, la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, poursuit plusieurs objectifs :
- développer une zone d'activités en cohérence avec la zone d'activités des Garrigues existante pour accueillir des entreprises en demande d'implantation sur ce pôle d'équilibre du territoire du Grand Narbonne et accroître son attractivité économique ;
- renforcer le tissu économique local par la création d'emplois directs ainsi que la création de nouveaux services induits ;
- proposer un aménagement urbain architectural et paysager de qualité ;
- proposer un développement urbain cohérent et durable en lien avec les infrastructures routières existantes et en promouvant les aménagements doux ;
- engager une réflexion sur des espaces publics qualitatifs plus économes et respectueux de l'environnement.

Le projet répond à la nécessité de développer de nouveaux emplois pour attirer de nouvelles entreprises et ancrer ou conforter certaines activités déjà présentes sur le territoire.

La zone d'activités du Mourastel n'aurait pas vocation à accueillir du commerce. Pour autant, quelques activités commerciales en lien avec les activités de la zone des Garrigues et sur la zone du Mourastel en devenir, pourraient s'y implanter.

Pour mener la réalisation de ces ambitions, le Président indique qu'il apparaît opportun d'envisager la création d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une procédure de ZAC, dont le régime est codifié aux articles L 311-1 et suivants et R 311-1 et suivants du Code d'Urbanisme. Cette procédure permet de garantir à la communauté d'agglomération du Grand Narbonne une opération d'aménagement de qualité dans le respect d'un objectif d'intérêt général.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément aux dispositions de l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme, Monsieur le Président rappelle qu'il convient d'engager la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et qu'il y a lieu d'indiquer les objectifs poursuivis par la mise en oeuvre de cette procédure ainsi que les modalités de concertation.

Le plan joint localise l'emprise des études relatives à l'opération d'aménagement. Le dossier de création de ZAC fixera, à termes, le périmètre opérationnel.

Modalités de la concertation publique préalable
En application des articles L 103-2 à L 103-6 du Code de l'Urbanisme, le projet d'aménagement dans le cadre d'une ZAC est soumis à concertation publique préalable. Le Président rappelle qu'au terme de l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme, les modalités de la concertation sont librement définies par l'organe délibérant de la collectivité. Il est ainsi proposé d'organiser cette concertation comme suit :

1/ Mise à disposition du public d'un dossier comportant les éléments d'études et les orientations proposées, qui, le cas échéant, sera complété pendant toute la durée de la procédure de concertation :
- Au siège de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne aux jours et heures ouvrables habituels, 12 bd Fréderic Mistral à NARBONNE,
- En mairie de Saint-Marcel-Sur-Aude aux jours et heures ouvrables habituels, 9 avenue Georges Brassens à Saint-Marcel-sur-Aude,
- Au format numérique, en consultation libre, sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne à l'adresse suivante : www.legrandnarbonne.com

2/ Mise à disposition, pendant la durée de cette phase de concertation, d'un registre d'observations permettant au public de faire part de ses observations aux jours et heures
ouvrables habituels, au siège de la Communauté de Communes, situé, 12 bd Fréderic Mistral à NARBONNE ainsi qu'à la mairie de Saint-Marcel-Sur-Aude,.

3/ Le public pourra également formuler ses observations et propositions :
- Par courrier adressé à l'attention de Monsieur le Président, Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne 12 bd Fréderic Mistral - 11100 NARBONNE
- Par courrier électronique à l'attention de Monsieur le Président : amenagementlegrandnarbonnecom

4/ Publication d'un article sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne durant la même période,

5/ Publication d'un article dans la revue papier de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne,

6/ Organisation d'au moins une réunion publique, dont les dates et les modalités seront connues par annonce dans la presse locale.

7/ Tout autre moyen que le Président jugera utile au bon déroulement de la concertation pourra venir compléter ce dispositif.