Aménagement ZAC Les Cabanes à La Palme

Mise à disposition du Dossier de création

APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE ZAC

Le Grand Narbonne a engagé l’opération de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Cabanes sur la commune de LA PALME pour y réaliser un futur parc d’activités afin de disposer d’une offre foncière quantitative et qualitative pour constituer un pôle d’attractivité en vue de l’implantation ou du développement d’entreprises créatrices d’emplois. Ce parc d’activités permettrait de jouer le rôle d’arrière-port du port de commerce de Port-La Nouvelle dans le droit fil des recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette opération, déclarée Projets d’Envergure Régionale (PER), est également dans la continuité des ambitions de la Région Occitanie de développement économique territorial.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, réuni le 3 décembre 2025, a approuvé le dossier de création de ZAC ainsi que la création de la ZAC des Cabanes à LA PALME. 

Le dossier de création de la ZAC comprend les pièces suivantes :
- un rapport de présentation,
- un plan de situation,
- un plan de délimitation du périmètre
- le régime de la zone au regard de la part locale de la taxe d’aménagement.
- l’étude d’impact comprenant le résumé non technique, accompagnée de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse à l’autorité environnementale.

Téléchargements

  • 0-DELIBERATION_C2025_195-ZAC_LA_PALME-APPROBATION-DU-DOSSIER-DE-CREATION.pdf PDF - 4 pages - 149,44 Ko Télécharger
  • 1-PROJET-ZAC-LES-CABANES-A-LA-PALME_-SITUATION-1-5.pdf PDF - 5 pages - 1,42 Mo Télécharger
  • 2-PROJET-ZAC-LES-CABANES-A-LA-PALME_-_PERIMETRE-6-8.pdf PDF - 3 pages - 1,83 Mo Télécharger
  • 3_-_RAPPORT_DE_PRESENTATION.pdf PDF - 59 pages - 23,27 Mo Télécharger
  • 4-ZAC-LES-CABANES-A-LA-PALME_-_REGIME_FISCAL-62-64.pdf PDF - 3 pages - 1,43 Mo Télécharger
  • 5-PROJET-ZAC-LES-CABANES-A-LA-PALME_-_ETUDE_D_IMPACT_-65-682.pdf PDF - 20 pages - 35,14 Mo Télécharger
  • 6-PROJET-ZAC-LES-CABANES-A-LA-PALME_-_ETUDE_D_IMPACT_2_-683-704.pdf PDF - 20 pages - 13,38 Mo Télécharger
  • 7-PROJET-ZAC-LES-CABANES-A-LA-PALME_-_RESUME_NON_TECHNIQUE-705-782.pdf PDF - 20 pages - 6,64 Mo Télécharger
  • 8-PROJET-ZAC-LES-CABANES-A-LA-PALME_-_AVIS_MRAE-783-795.pdf PDF - 3 pages - 1,16 Mo Télécharger
  • 9-PROJET-ZAC-LES-CABANES-A-LA-PALME_-_MEMOIRE_EN_REPONSE_MRAE-796-843.pdf PDF - 20 pages - 24,25 Mo Télécharger

Dernière mise à jour le 19/12/2025

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