Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

Filtrer

2022

  • FINANCES - Reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités communautaires

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 14
  • CISPD - Accueil des sous-mains de Justice au Grand Narbonne

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 39
  • ADMINISTRATION GENERALE - Présentation du rapport de développement durable 2021

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 5
  • Habitat - Convention de prestations mutualisées avec la Ville de Narbonne dans le cadre de la Lutte contre l'Habitat Indigne

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 33
  • ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Présentation annuelle de l'état des indemnités des élus

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 7
  • ADMINISTRATION GENERALE - Rapport annuel 2021 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 6
  • EAU POTABLE - Approbation du lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique de la source du Merlat, alimentant la commune de Caves - Précision et abrogation de la délibération n° C2021_281 du 9 décembre 2021

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 27
  • POLITIQUES CONTRACTUELLES - Modification du groupe de travail permanent « Finances, Politique des achats et gestion » - volet « Contractualisations »

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 4
  • POLITIQUE SOCIALE DE L'HABITAT - Programme national « Action Cœur de Ville » - programme Grand Narbonne Action Façades 2022-2023

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 31
  • POLITIQUE FONCIERE - Demande de déclaration d'utilité publique pour une intervention foncière au profit de l'EPF Occitanie sur l'ilot Cassaignol à Narbonne

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 36