Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2022

  • FINANCES - Budget Annexe Pompes Funèbres

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 173
  • AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE TREILLES

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 192
  • FONDS EUROPEENS LEADER - Individualisation subvention - Appui financier au dossier « Création d'une structure de Guide nature multi activités sur le parc de la Narbonnaise» porté par l'EURL NOOS Aventures à Gruissan

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 57
  • EAU - Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable de Mirepeisset

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 64
  • Environnement - Convention de collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL)

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 75
  • ÉQUIPEMENTS CULTURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - LA MÉDIATHÈQUE - Partenariat avec l'association ARKAM

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 77
  • Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition amélioration de 6 LLS à SIGEAN (« Rue de la République »)

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 80
  • Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 3 LLS à GINESTAS (« Les Oliviers - DC»)

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 88
  • EAU - Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable de Ginestas

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 63
  • ASSAINISSEMENT - Demande de subvention pour la réalisation du zonage Assainissement sur la Commune de Treilles

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 73