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Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2021

  • Politique de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par SA Patrimoine auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l'opération « l'Etang Boyé » de 26 logements individuels sur la commune de Sigean

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 15
  • FONDS EUROPEENS - Validation du plan de financement du dossier de demande de subvention FEDER pour l'installation de 3 centrales photovoltaïques en autoconsommation sur les stations d'épuration d'Armissan-Vinassan et de Marcorignan-Névian, « Approche

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 19
  • TRANSITION ENERGETIQUE - Projet de dérisquage éolien - Convention financière

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 20
  • FINANCES - Demande de subventions « Développement Territorial » au Conseil Départemental de l'Aude au titre de l'année 2021

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 1
  • AGRICULTURE/VITICULTURE - Avenant à la convention d'attribution de subvention à C.LAVIE Cosmétique  pour le projet  « Création d'une unité de micro-distillation pour le développement de recettes/ constitution d'un collectif »

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 4
  • ÉQUIPEMENTS CULTURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - LA MÉDIATHÈQUE - Demande de subvention auprès du Centre national du Livre

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 10
  • TRANSPORTS - Demande de subventions pour la réalisation d'un pôle d'échange de bus sur la commune de Montredon-des-Corbières

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 14
  • AGRICULTURE/VITICULTURE - Avenant à la convention d'attribution de subvention à l'association Arbres et Paysages 11  pour le projet  « Arbres en Vignes

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 2
  • Environnement - Gestion déchets - Convention pour l'implantation de colonnes de tri et/ou verre

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 8
  • Politique de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par MARCOU Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d'une opération de 12 logements individuels, les jardins de Viala à Sigean

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 16