2022

• FONDS EUROPEENS LEADER - Individualisation subvention - Appui financier au dossier « Création d'une structure de Guide nature multi activités sur le parc de la Narbonnaise» porté par l'EURL NOOS Aventures à Gruissan

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 57

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• EAU - Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable de Mirepeisset

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 64

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• Environnement - Convention de collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs (ASL)

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 75

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• ÉQUIPEMENTS CULTURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - LA MÉDIATHÈQUE - Partenariat avec l'association ARKAM

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 77

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• Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition amélioration de 6 LLS à SIGEAN (« Rue de la République »)

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 80

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• Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 3 LLS à GINESTAS (« Les Oliviers - DC»)

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 88

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• EAU - Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable de Ginestas

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 63

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• ASSAINISSEMENT - Demande de subvention pour la réalisation du zonage Assainissement sur la Commune de Treilles

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 73

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• Demande de subventions Région Occitanie - Accompagnement par un Bureau d'Etudes à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 101

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• Politique de l'Habitat - Participation financière à l'étude d'opportunité pour la création d'une plateforme de réemploi des matériaux de construction « SOLIBAT », réalisée par IDRE - Interprofessionnelle de la Déconstruction et du Réemploi

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 97

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