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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2022
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FINANCES - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS - BUDGETS EAU, ASSAINISSEMENT, SPANC, ESPACE DE LIBERTE, POMPES FUNEBRES ET TRANSPORT
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FINANCES - Budget Annexe Assainissement
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AGRICULTURE VITICULTURE - Approbation de l'attribution d'un prêt à usage pour l'exploitation agricole des terres du Ribayrot
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AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE TREILLES
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AFFAIRES JURIDIQUES - AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIRE DE GRAND PASSAGE - Désignation du site
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FOURRIÈRES AUTOMOBILES - Rapports annuels 2021 des délégataires du Grand Narbonne
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Transport
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ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Modifications des grilles de rémunération du personnel de la Régie des Pompes Funèbres
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ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 juin 2022
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POLITIQUES CONTRACTUELLES - Création d'un groupe de travail permanent « Politique de santé »
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