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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2022
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Budget primitif 2022
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Ressources Humaines - Désignation d'un représentant suppléant de la collectivité au Comité Technique et au Comité Hygiène Sécurité et conditions de travail
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DEVELOPPEMENT CULTUREL - ACTIONS CULTURELLES - SALON DU LIVRE - Adoption des tarifs pour le spectacle de Cédric Chapuis et convention de partenariat avec le Théâtre Scène Nationale
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TRANSPORTS - MOBILITES - INTERMODALITE - Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) de la gare de Leucate - Convention de financement relative aux études de faisabilité du Pôle d'échange multimodal de Leucate - La Franqui
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FINANCES - Reversement de la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activités communautaires
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GEMAPI - Désignation de deux nouveaux représentants au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude
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FINANCES - Reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d'activités communautaires
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CISPD - Accueil des sous-mains de Justice au Grand Narbonne
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ADMINISTRATION GENERALE - Présentation du rapport de développement durable 2021
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Habitat - Convention de prestations mutualisées avec la Ville de Narbonne dans le cadre de la Lutte contre l'Habitat Indigne
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