Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2022

  • AFFAIRES JURIDIQUES - AMENAGEMENT ECONOMIQUE - Cession partielle de la parcelle cadastrée IK 980 à Narbonne, avec constitution de servitudes, sous condition suspensive de rétrocession préalable

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 139
  • FINANCES - Budget Annexe Assainissement

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 132
  • ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Modification conseiller titulaire de la Commune de Gruissan - remplacement de Monsieur Codorniou

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 122
  • Politique Foncière - Avenant N°2 à la Convention Opérationnelle « Centre Ancien » entre l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie (EPF Occitanie), Le Grand Narbonne, Domitia Habitat et la commune de CUXAC D'AUDE

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 150
  • Mise à jour du tableau des effectifs de la Régie d'exploitation Espace de Liberté

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 138
  • FINANCES - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 128
  • FINANCES - Budget Annexe Pompes Funèbres

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 135
  • AMENAGEMENT ECONOMIQUE - Zone Artisanale d'Armissan La Peyrelade - Vente du lot 20

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 140
  • FINANCES - Actualisation des Autorisations de Programme - Autorisations d'Engagement

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 136
  • TRANSPORTS - Désignation du représentant au Conseil d'Administration de l'Etablissement public « Société de la ligne Nouvelle Montpellier Perpignan »

    23 juin 2022 - Conseil
    Numéro : 142