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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2022
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FINANCES - Admission en non-valeur
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ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Présentation du rapport social unique 2021
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FINANCES - Admission en non-valeur
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INSTANCES COMMUNAUTAIRES - CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES - Election du 15ème vice-président - Remplacement
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TRANSITION ENERGETIQUE - Approbation du Plan d'actions consolidé dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial 2019-2024 et du Contrat d'Objectifs Territorial 2021-2025
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Politique de l'Habitat - Approbation de la convention du Programme d'Intérêt Général (PIG) du Grand Narbonne 2023 -2025 entre l'Etat, l'Anah, le Département, la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne
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FINANCES- Adoption des montants d'attributions de compensation définitives 2022
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GEMAPI - Désignation d'un nouveau représentant au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude
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FINANCES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - Virement interne complémentaire 2022 au bénéfice du budget annexe Transport
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FINANCES - Actualisation des Autorisations de Programme - Autorisations d'Engagement
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