Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2007

  • APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2007;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 23
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Garantie d'un emprunt de 1.100.000 €uros contracté par l'Office Public de l'Habitat de la C.A.N. auprès de la C.D.C. pour l'acquisition en copropriété du nouveau siège administratif de l'O.P.H., 12 Bd Frédéric Mist

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 38
  • RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE NARBONNE;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 34
  • Finances - Fixation des tarifs 2007-2008 du Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique et de l'Ecole d'Arts Plastiques.;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 41
  • FIXATION DES TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 43
  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL.;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 26
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - ADAPTATION DU PLH APRES AVIS DU COMITE REGIONAL DE L'HABITAT ET TRANSMISSION AUX COMMUNES ET AU SYCOT;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 33

2006

  • finances - approbation des comptes 2005 ;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 65
  • avenant n° 5 au contrat d'exploitation par affermage de la station d'épuration de salles-fleury;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 68
  • finances - garanties d'emprunts de 20.957,21 € et 8.382,88 € contractés auprès du cil par marcou habitat pour financer un programme de 3 logements en location accession résidence le hameau des vignes 2 à narbonne ;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 64