Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2006

  • culture - la médiathèque - fixation des modalités de régulation des collections - avenant n°1 à la délibération n°53/2004 du 22 novembre 2004;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 70
  • seml sena sud - garantie d'emprunt de 467.500 € pour la construction d'un bâtiment industriel pour le compte de la société elis ;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 61

2005