Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2007

  • ENVIRONNEMENT - AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET A LA MAITRISE DE L'ENERGIE - MODIFICATION DU REGLEMENT D'INTERVENTION;

    08 octobre 2007 - Conseil
    Numéro : 53
  • AMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification du siège de la Communauté d'Agglomération de la Narbonnaise.;

    08 octobre 2007 - Conseil
    Numéro : 45
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - REQUALIFICATION DU SECTEUR BERRE-CESSE-REC D'ARGENT A NARBONNE - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU);

    08 octobre 2007 - Conseil
    Numéro : 50
  • FINANCES - Approbation des comptes 2006 de la SEML SENA SUD.;

    08 octobre 2007 - Conseil
    Numéro : 48
  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : approbation de la promesse de bail emphytéotique à conclure pour la mise à disposition de terrains en vue de l'installation d'une unité de production d'électricité solaire photovoltaïque par la société EDF - E.N.FRANCE;

    25 juillet 2007 - Conseil
    Numéro : 44
  • FINANCES - Garantie d'un emprunt de 2.000.000 € maximum contracté auprès de DEXIA par l'O.P.H.L.M. pour la réalisation de 16 villas en location-accession, route d'Armissan à Narbonne ;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 35
  • AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT PASSEE AVEC SENA SUD POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE MONTREDON DES CORBIERES.;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 24
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Garantie d'un emprunt de 1.500.000 €uros contracté par l'Office Public de l'Habitat de la C.A.N. auprès de la C.D.C. pour la réhabilitation de 125 logements, Avenue Pompidor, Voie des Elysiques à Narbonne;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 36
  • Avenant n° 1 au contrat pour l'exploitation du service de distribution publique d'Eau Potable de Fleury d'Aude;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 28
  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006;

    18 juin 2007 - Conseil
    Numéro : 21