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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2008
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FINANCES - Fiscalité - Exonération des entreprises innovantes;
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FINANCES - FIXATION DES TARIFS 2009 de la Piscine Communautaire de Fleury d'Aude.;
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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - Attribution d'une aide financière à l'INRA;
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AFFAIRES GENERALES - Personnel - Modification du poste de Directeur Général des Services (catégorie 80.000 à 150.000 habitants);
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EAU ET ASSAINISSEMENT : Exploitation en régie du réseau d'eau potable du Montlaurier;
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EQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE- Complexe Espace de Liberté - Prolongation de la Délégation de Service Public.;
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FINANCES - Attribution de subventions;
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EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Garantie d'un emprunt de 136.916€ contracté par l'Office Public de l'Habitat de la C.A.N. auprès de la C.D.C. pour la réalisation de 8 logements, à Peyriac de mer, rue du Chemin Neuf;
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EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Garantie d'un emprunt de 161.509€ contracté par l'Office Public de l'Habitat de la C.A.N. auprès de la C.D.C. pour la réalisation de 8 logements, à Marcorignan, résidence la Brasserie;
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FINANCES -Approbation des tarifs 2009 de la Médiathèque;
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