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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2008
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EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Garantie d'un emprunt de 344.500€ contracté par l'Office Public de l'Habitat de la C.A.N. auprès de la C.D.C. pour la réalisation de 8 logements, à Peyriac de mer, rue du Chemin Neuf;
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FINANCES -Approbation des tarifs 2009 de la Régie Des Pompes Funèbres de la Communauté d'Agglomération;
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FINANCES : Fixation des tarifs d'eau potable et d'assainissement de la régie communautaires et des surtaxes pour l'année 2009;
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FINANCES - Fiscalité - Position sur la mise en place d'une fiscalité mixte;
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EMPLOI ET INSERTION - Participation de l'agglomération au recouvrement des indus du PLIE;
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FINANCES : RCPF - Renouvellement de l'avance de trésorerie;
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AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE : Intégration des représentants de deux nouvelles associations de personnes handicapées à la Commission Intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées;
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EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Garantie d'un emprunt de 298.491€ contracté par l'Office Public de l'Habitat de la C.A.N. auprès de la C.D.C. pour la réalisation de 8 logements, à Marcorignan, résidence la Brasserie;
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EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Garantie d'un emprunt de 55.000€ contracté par l'Office Public de l'Habitat de la C.A.N. auprès de la C.D.C. pour la réalisation de 8 logements, à Peyriac de mer, rue du Chemin Neuf;
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ENVIRONNEMENT : Avenant N° 2 avec SITA SUD au contrat de collecte des déchets ménagers de la Ville de Narbonne;
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