Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2022

  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Immobilier d'entreprise -Règlement d'attribution des aides à l'immobilier d'entreprise

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 184
  • ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - RGPD - DPO - CONVENTION DE GESTION AVEC LA VILLE DE NARBONNE - MISSION DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 177
  • MOTION DEPOSEE PAR MONSIEUR Bruno BREHON et Monsieur Nicolas SAINTE-CLUQUE - BOUCLIER TARIFAIRE - CRISE ENERGETIQUE

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 204
  • POMPES FUNEBRES - Rapport annuel du délégataire du service des Pompes Funèbres Du Golfe du Lion de Port La Nouvelle

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 189
  • COMMANDE PUBLIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Président en matière de Marchés Publics

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 163
  • ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE - Modification conseiller titulaire de la Commune d'Armissan - remplacement de Monsieur FRERE

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 156
  • FINANCES - Budget Principal

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 174
  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AMENAGEMENT ECONOMIQUE - Convention publique d'aménagement du Parc d'Activités de La Coupe à Narbonne - Approbation du Compte Rendu Financier Annuel à la collectivité (CRFA) et de l'activité pour l'année 2021, par la SEM

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 180
  • ÉQUIPEMENTS CULTURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE -MÉDIATHÈQUE - Mise à jour du règlement public de la Médiathèque du Grand Narbonne enrichi de la charte de l'inclusion culturelle

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 198
  • PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC VEOLIA SUITE AUX FINS DE CONTRATS DE DSP DE COURSAN, ARGELIERS ET PORT LA NOUVELLE

    28 septembre 2022 - Conseil
    Numéro : 194