2022

• FINANCES - Compte Administratif 2021

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 54

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• Budget primitif 2022

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 74

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• Développement économique - INNOVEUM - Fixation des redevances pour les entreprises hébergées au sein de la pépinière pour 2022

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 96

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• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Participation aux travaux d'aménagement du Quai Rive Sud à Port la Nouvelle

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 92

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• FINANCES - Compte Administratif 2021

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 49

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• FINANCES - Vote des taux de fiscalité au titre de l'année 2022

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 81

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• FINANCES - ESPACE DE LIBERTE - Virement interne au bénéfice de la Régie de gestion d'Espace de Liberté pour l'exercice 2022

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 86

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• FINANCES - Budget Principal

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 90

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• FINANCES - Budget Environnement

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 63

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• FINANCES - Vote du produit attendu pour 2022 de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

  

  24 mars 2022 - Conseil

  Numéro : 83

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