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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2022
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FINANCES - Compte Administratif 2021
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Budget primitif 2022
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Développement économique - INNOVEUM - Fixation des redevances pour les entreprises hébergées au sein de la pépinière pour 2022
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Participation aux travaux d'aménagement du Quai Rive Sud à Port la Nouvelle
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FINANCES - Compte Administratif 2021
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FINANCES - Vote des taux de fiscalité au titre de l'année 2022
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FINANCES - ESPACE DE LIBERTE - Virement interne au bénéfice de la Régie de gestion d'Espace de Liberté pour l'exercice 2022
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FINANCES - Budget Principal
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FINANCES - Budget Environnement
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FINANCES - Vote du produit attendu pour 2022 de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
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