2003

• RACCORDEMENT DU RESEAU DES EAUX USEES DE VINASSAN ET DE LA SOCIETE ASF A LA STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE D'ARMISSAN/VINASSAN : ATTRIBUTION DE MARCHE.

  

  13 octobre 2003 - Bureau

  Numéro : 82

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• APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA S.A.R.L. TILT

  

  22 septembre 2003 - Bureau

  Numéro : 77

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• AVENANT 2 A LA CONVENTION CADRE DU PLAN LOCAL D'INSERTION POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI.

  

  22 septembre 2003 - Bureau

  Numéro : 76

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• SCHEMA DEPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE

  

  22 septembre 2003 - Bureau

  Numéro : 79

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• SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA NARBONNAISE A LA MISSION LOCALE D'INSERTION NARBONNE LITTORAL

  

  22 septembre 2003 - Bureau

  Numéro : 74

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• AVENANT 5 DU CONTRAT DE VILLE POUR L'EXERCICE 2003

  

  22 septembre 2003 - Bureau

  Numéro : 75

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• OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QUARTIER DE BOURG DE NARBONNE

  

  22 septembre 2003 - Bureau

  Numéro : 78

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