2003

• AUTOSURVEILLANCE DE LA STATION D'EPURATION DE SALLES FLEURY : DEMANDE DE SUBVENTION

  

  15 décembre 2003 - Bureau

  Numéro : 103

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• avenants aux contrats d'emprunts transferes.

  

  01 décembre 2003 - Bureau

  Numéro : 100

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• APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS COMMUNAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA NARBONNAISE

  

  17 novembre 2003 - Bureau

  Numéro : 97

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• AVENANT N°4 AU CONTRAT DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - VILLE DE NARBONNE.

  

  17 novembre 2003 - Bureau

  Numéro : 99

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• FOURRIERE ANIMALE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ARPAN.

  

  17 novembre 2003 - Bureau

  Numéro : 98

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• Schéma directeur d'assainissement de Montredon

  

  03 novembre 2003 - Bureau

  Numéro : 92

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• Nettoyage des bâtiments de la CAN - DCE.

  

  03 novembre 2003 - Bureau

  Numéro : 95

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• Collecte et transport des produits recyclables

  

  03 novembre 2003 - Bureau

  Numéro : 96

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• Prestation de service - Surveillance et l'entretien des équipements d'Assainissement et d'Eau Potable de Bizanet, Montredon, Raissac et Villedaigne - DCE.

  

  03 novembre 2003 - Bureau

  Numéro : 93

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• Entretien des zones d'activités économiques - marché sur appel d'offres - DCE.

  

  03 novembre 2003 - Bureau

  Numéro : 94

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