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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2004
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FINANCES GARANTIES D'UN EMPRUNT DE 250 000 uros CONTRACTE PAR L'O.P.H.L.M. DE NARBONNE AUPRES DE LA C.D.C
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culture - théâtre - scène nationale - acquisition et amélioration des équipements : demande de subvention à la région et au département.
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CULTURE - LA MEDIATHEQUE - ACQUISITION DE MOBILIERS ET AMENAGEMENTS, ANIMATION LITTERAIRE DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT
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culture - animation culturelle - opération « de festas en festas : demande de subvention à la région et au département.
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ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2003-MONTANTS DEFINITIFS
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culture - la médiathèque - réseau des espaces publics numériques : demandes de subvention au conseil régional et au conseil général.
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FOURRIERE ANIMALE : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'A.R.P.A.N.
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FINANCES GARANTIES D'UN EMPRUNT DE 206.045 uros CONTRACTE PAR L'O.P.H.L.M. DE NARBONNE AUPRES DE LA C.D.C
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ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2003-MONTANTS DEFINITIFS
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FINANCES - GARANTIES D'UN EMPRUNT DE 250 000 €uros CONTRACTE PAR L'O.P.H.L.M. DE NARBONNE AUPRES DE LA C.D.C
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