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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2004
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RCPF - RENOUVELLEMENT DE L'AVANCE DE TRESORERIE
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CONCEPTION-REALISATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU JOURNAL TRIMESTRIEL D'INFORMATIONS DE LA C.A.N : ATTRIBUTION DU MARCHE
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construction de la station d'épuration d'ouveillan :
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protection des captages de cuxac d'aude : demande de subvention
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etude de correction du potentiel de dissolution du plomb de l'eau sur le territoire communautaire : demande de subvention
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TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET NON VALORISABLES, TRI DES PRODUITS ET DES CARTONS DE LA COLLECTE SELECTIVE : ATTRIBUTION DU MARCHE
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OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER DE BOURG DE NARBONNE - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE -
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diagnostic et schema directeur eau potable - bizanet :
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ACQUISITION DE MATERIEL POUR LES SERVICES ORDURES MENAGERES ET TRI SELECTIF : ATTRIBUTION DU MARCHE
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diagnostic et schema directeur eau potable - cuxac :
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