Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2007

  • CONSTRUCTION DE LA PEPINIERE - HOTEL D'ENTREPRISES SPECIALISEES - BIODYSSEE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

    26 mars 2007 - Bureau
    Numéro : 33
  • CONSTRUCTION DE RESERVOIRS D'EAU POTABLE A GRUISSAN

    12 mars 2007 - Bureau
    Numéro : 31
  • VENTE DE TERRAIN SUR LA ZONE DE PRAT DE CEST A BAGES MODIFICATION D'ACQUEREUR

    12 mars 2007 - Bureau
    Numéro : 25
  • REHABILITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE SALLES D'AUDE

    12 mars 2007 - Bureau
    Numéro : 30
  • eau et assainissement - prestation de service pour la surveillance et l'entretien des équipements d'assainissement et d'eau potable des communes de la régie communautaire - attribution du marché

    12 mars 2007 - Bureau
    Numéro : 29
  • developpement economique - pôle de compétitivité derbi - adhésion de la communauté d'agglomération de la narbonnaise

    12 mars 2007 - Bureau
    Numéro : 27
  • ENTRETIEN DES ZONES INDUSTRIELLES : ATTRIBUTION DU MARCHE

    12 mars 2007 - Bureau
    Numéro : 26
  • developpement economique - agriculture - viticulture - opération « les 4 saisons de la narbonnaise » - modification du règlement d'intervention

    12 mars 2007 - Bureau
    Numéro : 28
  • REHABILITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES DE LA COMMUNE DE CUXAC D'AUDE - PROGRAMME 2005-2007 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE : AVENANT N°1

    26 février 2007 - Bureau
    Numéro : 18
  • PRESTATION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CREATION D'UN CENTRE TECHNIQUE DE LA C.A.N. A COURSAN : AVENANT N°1

    26 février 2007 - Bureau
    Numéro : 16