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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2005
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avenant n°1 au marché de construction de la station d'épuration intercommunale d'armissan/vinassan
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gestion des déchets - travaux de réhabilitation de la déchetterie de saint pierre : demande de subvention
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approbation de la charte de partenariat entre la communauté d'agglomération de la narbonnaise, les communes de la c.a.n. et les représentants professionnels de la viticulture locale
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aire d'accueil des gens du voyage - marche de maitrise d'œuvre - avenant n° 1
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étude de la redevance spéciale déchets :
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environnement - gestion des déchets - mise en place d'une opération pilote de compostage individuel et demande de subvention au conseil général et à l'ademe
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itineraire cyclable littoral - poursuite de l'aménagement
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versement d'une subvention et adhésion à l'association du comité territorial de l'emploi.
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eau et assainissement - mise en place de l'autosurveillance sur la station d'épuration de salles d'aude et fleury d'aude : attribution du marché
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eau et assainissement - demande de dup pour les captages d'eau d'ouveillan
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