2006

• culture - demandes de licences d'entrepreneurs de spectacles pour la médiathèque et le conservatoire de musique

  

  09 janvier 2006 - Bureau

  Numéro : 8

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• schéma directeur d'assainissement de moussan

  

  09 janvier 2006 - Bureau

  Numéro : 4

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2005

• equilibre social de l'habitat - convention de partenariat avec l'union régionale des organismes d'habitat social du languedoc-roussillon (uro habitat)

  

  19 décembre 2005 - Bureau

  Numéro : 119

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• extension za la condamine pour les établissements mamor

  

  19 décembre 2005 - Bureau

  Numéro : 121

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• convention avec le siaero et la cge pour la fourniture d'eau potable en gros aux communes de bizanet et narbonne

  

  19 décembre 2005 - Bureau

  Numéro : 116

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• GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS DE LA C.A.N. (MEDIATHEQUE ET CARRID) : AVENANT N°1

  

  19 décembre 2005 - Bureau

  Numéro : 118

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• MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ELIMINATION DES D.A.S.R.I. : DEMANDE DE SUBVENTION

  

  19 décembre 2005 - Bureau

  Numéro : 124

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• collecte sélective des déchets ménagers - mise en place - renforcement et entretien - demande de subvention

  

  19 décembre 2005 - Bureau

  Numéro : 125

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• vente de terrain sur la zone de prat de cest-bages

  

  19 décembre 2005 - Bureau

  Numéro : 120

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• GENERALISATION DE L'OPERATION « COMPOSTEUR INDIVIDUEL » - DEMANDE DE SUBVENTION

  

  19 décembre 2005 - Bureau

  Numéro : 123

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