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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2006
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culture - demandes de licences d'entrepreneurs de spectacles pour la médiathèque et le conservatoire de musique
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schéma directeur d'assainissement de moussan
2005
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equilibre social de l'habitat - convention de partenariat avec l'union régionale des organismes d'habitat social du languedoc-roussillon (uro habitat)
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extension za la condamine pour les établissements mamor
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convention avec le siaero et la cge pour la fourniture d'eau potable en gros aux communes de bizanet et narbonne
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GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS DE LA C.A.N. (MEDIATHEQUE ET CARRID) : AVENANT N°1
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MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ELIMINATION DES D.A.S.R.I. : DEMANDE DE SUBVENTION
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collecte sélective des déchets ménagers - mise en place - renforcement et entretien - demande de subvention
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vente de terrain sur la zone de prat de cest-bages
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GENERALISATION DE L'OPERATION « COMPOSTEUR INDIVIDUEL » - DEMANDE DE SUBVENTION
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