Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2006

  • seml sena sud - garantie d'emprunt de 467.500 € pour la construction d'un bâtiment industriel pour le compte de la société elis ;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 61
  • opérations traversées de villages : Attribution d'une subvention d'équipement à la commune de Villedaigne pour l'aménagement de sa traversée d'agglomération RD 11

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 66
  • opérations traversées de villages :

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 63
  • convention de servitude pour l'implantation de la canalisation d'adduction d'eau potable de la commune d'ouveillan sur la parcelle bm 13 sur la commune de sallèles d'aude

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 70
  • opérations traversées de villages :

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 62
  • economie - soutien aux actions de développement économique d'intérêt communautaire : xviièmes entretiens médico-psycho-pédagogiques de narbonne

    25 septembre 2006 - Bureau
    Numéro : 50
  • réhabilitation de l'ancienne banque de france :

    25 septembre 2006 - Bureau
    Numéro : 48
  • REHABILITATION DES RESEAUX D'EAUX USEES DE LA COMMUNE DE SALLES D'AUDE : ATTRIBUTION DU MARCHE

    25 septembre 2006 - Bureau
    Numéro : 53
  • APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR SUR LES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE POUVOIR ACCORDE AU PRESIDENT

    25 septembre 2006 - Bureau
    Numéro : 47
  • ADMINISTRATION GENERALE : CONTRAT D'AGGLOMERATION 2004 - 2006 ENTRE LA C.A.N. ET LE DEPARTEMENT DE L'AUDE - AVENANT FINANCIER POUR 2006.

    25 septembre 2006 - Bureau
    Numéro : 46