Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2007

  • BUDGET 2007 DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES - DECISION MODIFICATIVE N°2;

    08 octobre 2007 - Conseil
    Numéro : 47
  • VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - OPERATIONS TRAVERSEES DE VILLAGES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA COMMUNE DE RAISSAC D'AUDE POUR SON ENTREE DE VILLAGE

    08 octobre 2007 - Bureau
    Numéro : 102
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU QUARTIER DE BOURG DE NARBONNE - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE SUIVI ANIMATION

    08 octobre 2007 - Bureau
    Numéro : 95
  • VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - OPERATIONS TRAVERSEES DE VILLAGES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA COMMUNE DE NEVIAN POUR LA 2EME TRANCHE DE L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE MARCORIGNAN

    08 octobre 2007 - Bureau
    Numéro : 101
  • VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - OPERATIONS TRAVERSEES DE VILLAGES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA COMMUNE D'ARMISSAN POUR L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LA PRADE

    08 octobre 2007 - Bureau
    Numéro : 99
  • VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - OPERATIONS TRAVERSEES DE VILLAGES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA COMMUNE DE MONTREDON DES CORBIERES POUR LA 2EME TRANCHE DE L'AMENAGEMENT DE LA RD 69

    08 octobre 2007 - Bureau
    Numéro : 100
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - PROGRAMME D'INTERET GENERAL - AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ETAT ET L'ANAH;

    08 octobre 2007 - Conseil
    Numéro : 49
  • EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Avenant à la convention de cofinancement des travaux d'extension de la Cafétéria de l'Espace de Liberté

    08 octobre 2007 - Bureau
    Numéro : 110
  • REHABILITATION DES RESEAUX D' EAUX USEES COMMUNE DE PEYRIAC DE MER - ATTRIBUTION DU MARCHE

    08 octobre 2007 - Bureau
    Numéro : 106
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - AIDE AU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - ADDITIF AU REGLEMENT D'INTERVENTION;

    08 octobre 2007 - Conseil
    Numéro : 52