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Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2005

  • avenant n°1 au marché de construction de la station d'épuration intercommunale d'armissan/vinassan

    07 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 33
  • gestion des déchets - travaux de réhabilitation de la déchetterie de saint pierre : demande de subvention

    21 février 2005 - Bureau
    Numéro : 25
  • approbation de la charte de partenariat entre la communauté d'agglomération de la narbonnaise, les communes de la c.a.n. et les représentants professionnels de la viticulture locale

    21 février 2005 - Bureau
    Numéro : 23
  • aire d'accueil des gens du voyage - marche de maitrise d'œuvre - avenant n° 1

    21 février 2005 - Bureau
    Numéro : 29
  • étude de la redevance spéciale déchets :

    21 février 2005 - Bureau
    Numéro : 27
  • environnement - gestion des déchets - mise en place d'une opération pilote de compostage individuel et demande de subvention au conseil général et à l'ademe

    21 février 2005 - Bureau
    Numéro : 26
  • itineraire cyclable littoral - poursuite de l'aménagement 

    21 février 2005 - Bureau
    Numéro : 28
  • versement d'une subvention et adhésion à l'association du comité territorial de l'emploi.

    21 février 2005 - Bureau
    Numéro : 24
  • eau et assainissement - mise en place de l'autosurveillance sur la station d'épuration de salles d'aude et fleury d'aude : attribution du marché

    24 janvier 2005 - Bureau
    Numéro : 3
  • eau et assainissement - demande de dup pour les captages d'eau d'ouveillan

    24 janvier 2005 - Bureau
    Numéro : 5