Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2022

  • FONDS EUROPEENS LEADER - Individualisation subvention - Appui financier au dossier « SCIC GRAL

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 59
  • Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par Domitia Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition amélioration de 11 LLS diffus centre ancien à SALLELES-D'AUDE (« Sallèles diffus ancien 11 logements

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 83
  • ASSAINISSEMENT - Demande de subvention pour la réalisation de travaux sur la filière boue de la station d'épuration de Coursan

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 66
  • Politique Sociale de l'Habitat - Attribution d'un fond d'aide à l'acquisition foncière de l'ancienne gendarmerie ROGER à Narbonne, par ALOGEA, pour la réalisation d'un pôle de logements et services à vocation sociale

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 94
  • EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Patio des Arts, Conservatoire à Rayonnement départemental - Demande de renouvellement de subvention auprès de la DRAC Occitanie

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 79
  • Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 6 logements à BIZANET (« Résidence Anna »)

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 89
  • EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Le Patio des Arts, Conservatoire à Rayonnement Départemental - Convention de partenariat avec l'association « Guitamines »

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 78
  • Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 11 LLS à GINESTAS (« Les Oliviers - ANRU »)

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 87
  • TRANSITION ENERGETIQUE - Candidature à la labellisation Climat Air Energie ***

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 98
  • ASSAINISSEMENT - Demande de subvention pour la réalisation de travaux sur la filière boue de la station d'épuration de Moussan

    19 septembre 2022 - Bureau
    Numéro : 65