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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2022
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RESSOURCES HUMAINES - Utilisation des véhicules par les élus communautaires
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FINANCES - Budget Annexe Zones d'Activités
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URBANISME - Convention de prestation d'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
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ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Mise à jour du Règlement Intérieur Temps de travail
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FINANCES - Admission en non-valeur
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INSTANCES COMMUNAUTAIRES - Désignation des représentants à la Fédération Nationale des SCoT
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ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 septembre 2022
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POLITIQUE DE LA VILLE - Mise en place du dispositif « Quartier Productif »
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FINANCES - Attribution d'avances sur subventions pour l'exercice 2023
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