2022

• RESSOURCES HUMAINES - Utilisation des véhicules par les élus communautaires

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 234

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• FINANCES - Budget Annexe Zones d'Activités

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 215

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• URBANISME - Convention de prestation d'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 253

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• ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 235

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• ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Mise à jour du Règlement Intérieur Temps de travail

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 238

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• FINANCES - Admission en non-valeur

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 225

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• INSTANCES COMMUNAUTAIRES - Désignation des représentants à la Fédération Nationale des SCoT

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 251

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• ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 septembre 2022

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 205

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• POLITIQUE DE LA VILLE - Mise en place du dispositif « Quartier Productif »

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 255

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• FINANCES - Attribution d'avances sur subventions pour l'exercice 2023

  

  01 décembre 2022 - Conseil

  Numéro : 231

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