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Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2019

  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Convention de partenariat Groupe STUDYRAMA- Participation au Salon des Etudes Supérieures de Narbonne

    14 octobre 2019 - Bureau
    Numéro : 148
  • CYCLE DE L'EAU - ASSAINISSEMENT - Demande de subvention à l'agence de l'eau et au conseil départemental pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue du Château d'Eau sur la commune de Mirepeisset

    14 octobre 2019 - Bureau
    Numéro : 158
  • Politique de l'Habitat - Mission centres anciens

    14 octobre 2019 - Bureau
    Numéro : 168
  • CYCLE DE L'EAU - ASSAINISSEMENT - Demande de subvention à l'agence de l'eau et au conseil départemental pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de l'avenue de la Mer Tranche 1 sur la commune de Port La Nouvelle

    14 octobre 2019 - Bureau
    Numéro : 156
  • AGRICULTURE - VITICULTURE - Décision d'attribution de subventions dans le cadre de l'Appel à Projets « Grand Narbonne Agriculture 2019-2020 »

    14 octobre 2019 - Bureau
    Numéro : 145
  • TRANSPORTS ET INTERMODALITE - FINANCES - Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (D.S.I.L.) 2020- Voie de circulation douce « La Littorale »

    14 octobre 2019 - Bureau
    Numéro : 149
  • POMPES FUNEBRES - Contrat obsèques du Grand Narbonne

    12 septembre 2019 - Conseil
    Numéro : 209
  • FINANCES - Admission en non-valeur

    12 septembre 2019 - Conseil
    Numéro : 194
  • POLITIQUE SOCIALE DE L'HABITAT - Dispositif d'exonération des objectifs de construction de logements sociaux des communes soumises à la loi SRU - Décret n°2019-661

    12 septembre 2019 - Conseil
    Numéro : 222
  • ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Tarification de salles de location supplémentaires au sein d'IN'ESS

    12 septembre 2019 - Conseil
    Numéro : 230