2021

• EMPLOI & FORMATION - Demande de crédits au Fonds Social Européen dans le cadre de l'appel à projet 2021 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » (Dispositif clauses sociales) pour l'exercice 2021

  

  12 avril 2021 - Bureau

  Numéro : 51

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• Politique de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès d'Arkéa Banque pour le renouvellement de différents composants sur les opérations existantes pour l'année 2020

  

  12 avril 2021 - Bureau

  Numéro : 54

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• Budget primitif 2021

  

  18 mars 2021 - Conseil

  Numéro : 54

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• GEPU - Convention de partenariat pour la gestion, par la commune, d'ouvrages et équipements GEPU

  

  18 mars 2021 - Conseil

  Numéro : 74

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• AFFAIRES JURIDIQUES - ASSAINISSEMENT - Acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune de BIZE MINERVOIS pour l'implantation d'un poste de relèvement des eaux usées et constitution de servitudes

  

  18 mars 2021 - Conseil

  Numéro : 29

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• Budget primitif 2021

  

  18 mars 2021 - Conseil

  Numéro : 49

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• FINANCES - Budget Environnement

  

  18 mars 2021 - Conseil

  Numéro : 39

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• ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômage

  

  18 mars 2021 - Conseil

  Numéro : 63

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• AFFAIRES JURIDIQUES - Adhésion à la convention Médiation du ressort du tribunal administratif de Montpellier pour la période 2021-2024

  

  18 mars 2021 - Conseil

  Numéro : 33

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• Budget primitif 2021

  

  18 mars 2021 - Conseil

  Numéro : 55

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