2019

• FINANCES - Budget Autorisations du Droit des Sols

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 41

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• AFFAIRES JURIDIQUES - Approbation du protocole d'accord transactionnel avec la ville de Narbonne en matière foncière

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 31

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• AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - Opérations Cœurs de villes et villages - Attribution d'un fonds de concours à la commune de MOUSSAN

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 76

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• AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - Opérations « Traversées de villes et villages » - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Port la Nouvelle

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 84

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• FINANCES - Budget Assainissement

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 36

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• FINANCES - Budget Régie Espace de Liberté

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 42

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• EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - ECOLE D'ARTS PLASTIQUES - Tarifs Rentrée 2019-2020

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 68

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• ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 janvier 2019

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 26

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• Budget unique 2019

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 50

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• Budget unique 2019

  

  14 mars 2019 - Conseil

  Numéro : 48

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