2022

• Politique de l'Habitat - Convention de partenariat 2022 entre le Grand Narbonne et les Compagnons Bâtisseurs Occitanie

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 96

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• FONDS EUROPEENS LEADER - Individualisation subvention - Appui financier au dossier « Big Up Cycling

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 58

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• EAU - Demande de subvention pour la réalisation de zonages d'eau potable

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 61

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• ASSAINISSEMENT - Demande de subvention pour la réalisation du zonage Assainissement sur la commune de Mailhac

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 70

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• POLITIQUE DE LA VILLE - Avenant N°5 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties dans les Quartiers Politique de la ville

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 103

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• Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 4 LLS à SALLELES-D'AUDE (« Sallèles - Simone Veil - droit commun»)

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 86

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• EAU - Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur d'eau potable de Bize-Minervois

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 62

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• ASSAINISSEMENT - Demande de subvention pour la réalisation d'une étude de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration de Port la Nouvelle pour la production d'hydrogène

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 68

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• Politique Sociale de l'Habitat - Garantie d'emprunt contractée par ALOGEA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition Amélioration 8 LLS à COURSAN (« Jean Jaurès »)

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 91

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• ASSAINISSEMENT - Demande de subvention pour la réalisation du zonage Assainissement sur la Commune de Raissac d'Aude

  

  19 septembre 2022 - Bureau

  Numéro : 72

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