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Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2021

  • EMPLOI & FORMATION - Demande de crédits au Fonds Social Européen dans le cadre de l'appel à projet 2021 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » (Dispositif clauses sociales) pour l'exercice 2021

    12 avril 2021 - Bureau
    Numéro : 51
  • Politique de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès d'Arkéa Banque pour le renouvellement de différents composants sur les opérations existantes pour l'année 2020

    12 avril 2021 - Bureau
    Numéro : 54
  • Budget primitif 2021

    18 mars 2021 - Conseil
    Numéro : 54
  • GEPU - Convention de partenariat pour la gestion, par la commune, d'ouvrages et équipements GEPU

    18 mars 2021 - Conseil
    Numéro : 74
  • AFFAIRES JURIDIQUES - ASSAINISSEMENT - Acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune de BIZE MINERVOIS pour l'implantation d'un poste de relèvement des eaux usées et constitution de servitudes

    18 mars 2021 - Conseil
    Numéro : 29
  • Budget primitif 2021

    18 mars 2021 - Conseil
    Numéro : 49
  • FINANCES - Budget Environnement

    18 mars 2021 - Conseil
    Numéro : 39
  • ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômage

    18 mars 2021 - Conseil
    Numéro : 63
  • AFFAIRES JURIDIQUES - Adhésion à la convention Médiation du ressort du tribunal administratif de Montpellier pour la période 2021-2024

    18 mars 2021 - Conseil
    Numéro : 33
  • Budget primitif 2021

    18 mars 2021 - Conseil
    Numéro : 55