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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2021
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EMPLOI & FORMATION - Demande de crédits au Fonds Social Européen dans le cadre de l'appel à projet 2021 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » (Dispositif clauses sociales) pour l'exercice 2021
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Politique de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès d'Arkéa Banque pour le renouvellement de différents composants sur les opérations existantes pour l'année 2020
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Budget primitif 2021
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GEPU - Convention de partenariat pour la gestion, par la commune, d'ouvrages et équipements GEPU
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AFFAIRES JURIDIQUES - ASSAINISSEMENT - Acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune de BIZE MINERVOIS pour l'implantation d'un poste de relèvement des eaux usées et constitution de servitudes
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Budget primitif 2021
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FINANCES - Budget Environnement
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ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômage
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AFFAIRES JURIDIQUES - Adhésion à la convention Médiation du ressort du tribunal administratif de Montpellier pour la période 2021-2024
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Budget primitif 2021
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