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Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2021

  • Politique de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par MARCOU Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d'une opération de 21 logements collectifs, les balcons de Viala à Sigean

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 17
  • ÉQUIPEMENTS CULTURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - LA MÉDIATHÈQUE - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 11
  • FEAMP -Demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l'Union Européenne pour l'animation 2021 du Groupe d'Action Local Pêche Aquaculture GALPA « Etang Mer Aude »

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 7
  • Environnement - Charte du compostage collectif en structures et en établissements (convention de mise à disposition de composteurs collectifs)

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 9
  • EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Conservatoire à Rayonnement Départemental - Demande de renouvellement de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aude

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 12
  • AGRICULTURE/VITICULTURE - Avenant à la convention d'attribution de subvention à Granhota SAS  pour le projet  « Plantation expérimentale de câpriers sur le Narbonnais »

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 5
  • Aménagement du territoire - Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Mirepeïsset

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 18
  • FONDS EUROPEENS - Validation du plan de financement du dossier de demande de subvention FEDER pour la Manufacture de la glisse à Leucate, ATI Cœur du Languedoc

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 13
  • AGRICULTURE VITICULTURE - Demande de subvention au Département de l'Aude - Aménagement du domaine des jardins du Ribayrot en vue de la création d'un Espace Test Agricole

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 6
  • AGRICULTURE/VITICULTURE - Avenant à la convention d'attribution de subvention à l'association Bioréseau de Narbonne  pour le projet  « Mise en place d'un réseau de commercialisation en circuits courts et maintien de l'activité de l'AMAP »

    18 janvier 2021 - Bureau
    Numéro : 3