Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2022

  • EAU POTABLE - Approbation du lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique du forage des quatre chemins, alimentant la commune de Bize-Minervois - Précision et abrogation délibération C2021_282 du 9 décembre 2021

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 26
  • CYCLE DE L'EAU - Bordereaux de prix des branchements eau potable et assainissement pour les communes en régie

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 23
  • AMENAGEMENT ECONOMIQUE - Zone Artisanale d'Armissan La Peyrelade - Vente du lot 18

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 18
  • EQUIPEMENTS CULTURELS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Le Patio des Arts - Conservatoire à Rayonnement Départemental - Mise à jour des tarifs de participation aux frais de scolarité pour l'année 2022-2023

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 30
  • DEVELOPPEMENT CULTUREL - ACTIONS CULTURELLES - Prise en charge des auteurs et illustrateurs pour le Salon du Livre édition 2022

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 28
  • FINANCES - Débat sur les orientations budgétaires - Exercice 2022

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 12
  • ADMINISTRATION GENERALE - Ressources Humaines - Présentation du rapport social unique

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 8
  • ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 3
  • ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 09 décembre 2021

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 2
  • FINANCES - Reversement d'une partie de la fiscalité économique aux communes supportant des installations éoliennes et photovoltaïques

    10 février 2022 - Conseil
    Numéro : 15