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Délibérations
Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.
2021
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Politique de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par SA Patrimoine auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l'opération « l'Etang Boyé » de 26 logements individuels sur la commune de Sigean
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FONDS EUROPEENS - Validation du plan de financement du dossier de demande de subvention FEDER pour l'installation de 3 centrales photovoltaïques en autoconsommation sur les stations d'épuration d'Armissan-Vinassan et de Marcorignan-Névian, « Approche
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TRANSITION ENERGETIQUE - Projet de dérisquage éolien - Convention financière
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FINANCES - Demande de subventions « Développement Territorial » au Conseil Départemental de l'Aude au titre de l'année 2021
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AGRICULTURE/VITICULTURE - Avenant à la convention d'attribution de subvention à C.LAVIE Cosmétique pour le projet « Création d'une unité de micro-distillation pour le développement de recettes/ constitution d'un collectif »
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ÉQUIPEMENTS CULTURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - LA MÉDIATHÈQUE - Demande de subvention auprès du Centre national du Livre
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TRANSPORTS - Demande de subventions pour la réalisation d'un pôle d'échange de bus sur la commune de Montredon-des-Corbières
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AGRICULTURE/VITICULTURE - Avenant à la convention d'attribution de subvention à l'association Arbres et Paysages 11 pour le projet « Arbres en Vignes
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Environnement - Gestion déchets - Convention pour l'implantation de colonnes de tri et/ou verre
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Politique de l'Habitat - Garantie d'emprunts contractés par MARCOU Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d'une opération de 12 logements individuels, les jardins de Viala à Sigean
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