2011

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 282

  REGIE COMMUNAUTAIRE POMPES FUNEBRES - Approbation des tarifs 2012.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 261

  TRANSPORTS - Convention avec le Conseil Général de l'Aude relative à la répartition des compétences en matière de transport public routier de voyageurs - Approbation de l'avenant n°4.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 271

  EAU - ASSAINISSEMENT - Convention avec BRL Exploitation pour la vente en gros d'eau potable pour la commune de Port La Nouvelle - Avenant n°2.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 252

  : FINANCES - Dégrèvements eau et assainissement.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 268

  EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Création d'un Foyer des Jeunes Travailleurs sur le territoire du Grand Narbonne - Attribution de subventions.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 280

  EQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - ESPACE DE LIBERTE - Approbation des tarifs 2012.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 275

  EAU-ASSAINISSEMENT - Délégation de Service Public pour les services eau potable et assainissement des communes d'Argeliers et de Saint-Marcel sur Aude.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 270

  EAU - ASSAINISSEMENT : Fixation des tarifs d'eau potable et d'assainissement des 18 communes dites historiques du territoire du Grand Narbonne.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 243

  AFFAIRES GENERALES - DELEGUES COMMUNAUTAIRES - Remplacement de Mme Isabelle VANDERHOOFT - Installation de M Philippe BORSNAK.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 277

  ENVIRONNEMENT - Approbation de la convention de partenariat entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et la Commune de Mailhac relative au service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

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