2012

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 21

  AFFAIRES GENERALES - Compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 29

  POLITIQUES CONTRACTUELLES - Adhésion au GAL Pays Vignerons de l'Aude Pays Cathare, désignation des délégués, autorisation de signature, reprise des dossiers pays de la narbonnaise et identification de moyens d'animation.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 22

  AFFAIRES GENERALES - Examen du rapport sur la situation du Grand Narbonne en matière de développement durable.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 30

  EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Aide à la production de logements locatifs sociaux sur le territoire du Grand Narbonne - Modification du règlement d'intervention des aides financières.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 26

  FINANCES - Débat d'Orientations Budgétaires - Exercice 2012.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 20

  AFFAIRES GENERALES - Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2012.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 36

  POMPES FUNEBRES - Funérarium de Port-la-Nouvelle - Approbation de l'avenant n°1 de transfert de la Délégation de Service Public.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 35

  POMPES FUNEBRES - Funérarium de Port-la-Nouvelle - Approbation du Procès-verbal de mise à disposition.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 33

  EAU ET ASSAINISSEMENT - Dégrèvements eau et assainissement.

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  23/02/2012 - Conseil

  Numéro : 28

  FINANCES - Modification de la composition de la Commission Locale chargée de l'evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

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