Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2017

  • FINANCES - Instauration de la taxe de séjour intercommunale

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 150
  • ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 147
  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - Opérations Traversées de village - Attribution d'un fonds de concours à la commune de VENTENAC EN MINERVOIS

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 171
  • FINANCES - Admission en non-valeur - Jugements d'effacement de dettes créances éteintes - Budget Assainissement

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 154
  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - Opérations Traversées de village - Attribution d'un fonds de concours à la commune de VILLEDAIGNE

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 172
  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - Opérations Cœurs de village - Attribution d'un fonds de concours à la commune de FLEURY D'AUDE

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 162
  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - Opérations Cœurs de village - Attribution d'un fonds de concours à la commune de LEUCATE

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 163
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT ET AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AIRE DE GRAND PASSAGE - Lancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion des aires d'accueil et de grand passage

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 161
  • AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - Opérations Traversées de village - Attribution d'un fonds de concours à la commune de SAINT MARCEL SUR AUDE

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 170
  • EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Rapport annuel du délégataire des aires d'accueil des gens du voyage du Grand Narbonne

    20 juillet 2017 - Bureau
    Numéro : 160