Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2006

  • amenagement de l'espace - convention relative au financement des pré-études fonctionnelles d'une ligne ferroviaire entre montpellier et perpignan;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 67
  • operations traversées de villages :

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 60
  • opérations traversées de villages :

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 61
  • SERVITUDE D'AQUEDUC POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA MAISON DE RETRAITE SISE 35, RUE EMILE EUDES

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 71
  • APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MARCORIGNAN

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 68
  • finances - garantie d'un emprunt de 1.117.190 €uros contracté par marcou habitat auprès de la c.d.c. pour l'acquisition de 14 logements sociaux, résidence place paule minck à narbonne ;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 62
  • plan départemental de protection des forêts contre l'incendie avis de la communauté d'agglomération;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 69
  • approbation du bilan de la concertation et création de la zac pour l'extension de la zone d'activités de montredon des corbières - 1ère tranche;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 66
  • culture - la médiathèque - fixation des modalités de régulation des collections - avenant n°1 à la délibération n°53/2004 du 22 novembre 2004;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 70
  • APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE VILLEDAIGNE

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 69