Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2017

  • ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du procès-verbal des réunions du Conseil Communautaire du 4 juillet 2017 et du 20 juillet 2017

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 175
  • FINANCES - Exonération de foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 190
  • FINANCES - Budget Annexe Transport - Décision modificative N°1

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 187
  • AMENAGEMENT ECONOMIQUE - Alimentation électrique basse tension de la ZA d'Armissan - Convention de délégation temporaire de la maîtrise d'ouvrage au Syaden

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 191
  • AMENAGEMENT ECONOMIQUE - ZAC Pôle Santé - Avenant N°4 à la promesse de vente « terrain N°1 » du 30 octobre 2014

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 193
  • FINANCES - Budget Annexe Environnement - Décision Modificative N°1

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 188
  • ADMINISTRATION GENERALE - Convention de reversement du différentiel de recettes de taxe de séjour 2017 avec les communes de Fleury d'Aude, La Palme, Port-la-Nouvelle et Sigean

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 180
  • FINANCES - Budget Principal - Reprise sur provision

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 182
  • PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL - Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 198
  • AMENAGEMENT ECONOMIQUE - ZAC Pôle Santé - Modification des conditions de vente du « terrain N° 2 »

    28 septembre 2017 - Bureau
    Numéro : 194