Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2005

  • PRISE EN CHARGE D'UN TITRE DE RECETTES;

    27 juin 2005 - Conseil
    Numéro : 33
  • versement à la seml sena sud d'une participation financière de 80.000 € au titre des différentes actions de développement économique menées sur l'exercice 2005

    04 avril 2005 - Bureau
    Numéro : 41
  • Convention de déversement provisoire des eaux industrielles de l'entreprise Initial BTB dans le réseau d'assainissement des eaux usées et la station d'épuration de Cuxac d'Aude

    21 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 40
  • AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE NARBONNE - ACQUISITION DU TERRAIN D'ASSIETTE

    21 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 39
  • TRAVAUX DE REHABILITAITON DE LA DECHARGE DU MONT CARRETOU A CUXAC D'AUDE : ATTRIBUTION DU MARCHE

    21 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 38
  • collecte Sélective des déchets. mise en place, renforcement et entretien de la collecte sélective sur le territoire de la communauté d'agglomération de la narbonnaise

    21 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 36
  • CONVENTION DE PARTENARIAT C.A.N. - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANAL DU MIDI EN MINERVOIS POUR L'UTILISATION DE LA DECHETTERIE D'OUVEILLAN

    21 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 37
  • demande de dup pour le forage des mailloles à moussan

    07 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 31
  • demande de modification de l'arrêté préfectoral de dup des puits de moussoulens

    07 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 32
  • règlement d'intervention de la c.a.n. en matière de renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement dans le cadre des programmes communaux de travaux de voirie

    07 mars 2005 - Bureau
    Numéro : 30