Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2003

  • CONVENTION DE PARTENARIAT C.A.N. - COMMUNE DE CANET D'AUDE POUR L'UTILISATION DE LA DECHETTERIE DE CANET - VILLEDAIGNE - RAISSAC D AUDE

    22 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 117
  • DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE - RAISSAC d'AUDE : DEMANDE DE SUBVENTION

    22 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 147
  • Réhabilitation du réseau Assainissement - salles

    22 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 135
  • RCPF - RENOUVELLEMENT DE L'AVANCE DE TRESORERIE

    15 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 107
  • transfert de la convention relative a la mise a disposition et a la gestion du parc des expositions.

    15 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 109
  • Travaux souterrains pour la pose de câbles électriques et de réseau d'eau à GRUISSAN

    15 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 102
  • Travaux de remplacement des conduites d'eau potable et d'eaux usées de l'avenue de Marcorignan à NEVIAN 

    15 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 101
  • consultation pour la fourniture de carburants et lubrifiants pour les véhicules de la C.A.N.

    15 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 110
  • Réhabilitation des réseaux Eaux Usées et raccordement de Hameau de Cazeneuve- Armissan- DCE

    15 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 106
  • Théâtre : Avenant n°2 à la Convention entre la Ville de Narbonne et l'Association Centre d'Art et de Culture/Scène Nationale de Narbonne

    15 décembre 2003 - Bureau
    Numéro : 111