Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2006

  • finances - garantie d'un emprunt de 383.000 € maximum contracté auprès de dexia par marcou habitat pour financer un programme de 3 logements en location accession résidence le hameau des vignes 2 à narbonne ;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 63
  • opérations traversées de villages :

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 65
  • convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public du conservatoire du littoral

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 72
  • enseignement supérieur - recherche - construction du bâtiment de l'iut génie chimique - génie des procédés : avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l'etat et la communauté d'agglomération

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 59
  • amenagement de l'espace - convention relative au financement des pré-études fonctionnelles d'une ligne ferroviaire entre montpellier et perpignan;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 67
  • operations traversées de villages :

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 60
  • opérations traversées de villages :

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 61
  • SERVITUDE D'AQUEDUC POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA MAISON DE RETRAITE SISE 35, RUE EMILE EUDES

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 71
  • APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE MARCORIGNAN

    09 octobre 2006 - Bureau
    Numéro : 68
  • finances - garantie d'un emprunt de 1.117.190 €uros contracté par marcou habitat auprès de la c.d.c. pour l'acquisition de 14 logements sociaux, résidence place paule minck à narbonne ;

    09 octobre 2006 - Conseil
    Numéro : 62