Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2007

2006

  • enseignement supérieur-recherche - construction du bâtiment du département d'iut génie chimique-génie des procédés : convention avec la région languedoc-roussillon

    20 novembre 2006 - Bureau
    Numéro : 92
  • CONVENTION RELATIVE A L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE RESEAU FERRE DE FRANCE SUR LA COMMUNE DE SALLELES D'AUDE POUR L'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE D'OUVEILLAN

    20 novembre 2006 - Bureau
    Numéro : 89
  • APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE RAISSAC

    20 novembre 2006 - Bureau
    Numéro : 91
  • politique de la ville - transfert au département de l'aude du marché portant sur l'audit « prévention spécialisée »

    20 novembre 2006 - Bureau
    Numéro : 93
  • culture - conservatoire de musique et d'art dramatique - acquisition d'un instrument de musique d'occasion à un particulier

    20 novembre 2006 - Bureau
    Numéro : 94
  • convention de servitude pour l'implantation de la canalisation d'adduction d'eau potable de la commune d'ouveillan sur la parcelle bm 4 sur la commune de sallèles d'aude

    20 novembre 2006 - Bureau
    Numéro : 90
  • developpement economique - opération biodyssée - convention de partenariat avec l'inra pour la construction de la halle-pilote en biotechnologie

    06 novembre 2006 - Bureau
    Numéro : 80
  • ACQUISITION DE VEHICULES POIDS LOURDS POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES : ATTRIBUTION DU MARCHE

    06 novembre 2006 - Bureau
    Numéro : 87