Délibérations

Vous trouverez sur cette page les délibérations du conseil communautaire et du bureau communautaire.

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2005

  • convention avec le siaero et la cge pour la fourniture d'eau potable en gros aux communes de bizanet et narbonne

    19 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 116
  • GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS DE LA C.A.N. (MEDIATHEQUE ET CARRID) : AVENANT N°1

    19 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 118
  • MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ELIMINATION DES D.A.S.R.I. : DEMANDE DE SUBVENTION

    19 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 124
  • collecte sélective des déchets ménagers - mise en place - renforcement et entretien - demande de subvention

    19 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 125
  • vente de terrain sur la zone de prat de cest-bages

    19 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 120
  • GENERALISATION DE L'OPERATION « COMPOSTEUR INDIVIDUEL » - DEMANDE DE SUBVENTION

    19 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 123
  • TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET NON VALORISABLES, TRI DES PRODUITS ET DES CARTONS DE LA COLLECTE SELECTIVE : AVENANT N°1

    19 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 122
  • demande de subvention pour la mise en place de panneaux solaires à la piscine de fleury d'aude : demande de subvention

    19 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 117
  • réhabilitation de la station d'épuration de villedaigne : demande de subvention

    05 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 112
  • réhabilitation du réseau assainissement de la commune de gruissan : demande de subvention

    05 décembre 2005 - Bureau
    Numéro : 107