2011

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 273

  EAU-ASSAINISSEMENT - Convention pour le financement de travaux d'extension des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'alimentation d'eau potable - Rue de l'Aude / Moulin du Gua - Commune de Narbonne.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 247

  AFFAIRES GENERALES - PERSONNEL - Mise en place d'une participation pour la complémentaire santé du personnel.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 269

  EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Opération façades - Modification du Règlement d'Intervention.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 242

  Information du Conseil sur les décisions du Président en matière de Marchés Publics.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 266

  EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Garantie d'emprunts de 424.824,50€ contractés par la société MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 8 logements locatifs sociaux, Résidence Le Parc du Château, à Mo

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 264

  TRANSPORTS - Modification du montage financier de la délibération N°C-53/2011 en date du 21 avril 2011 relative à l'acquisition du bâtiment du dépôt de bus situé dans la zone industrielle de la Coupe.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 267

  : EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT - Aide au développement du logement locatif social - Attribution d'une aide financière à l'ANSEI.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 262

  TRANSPORTS - Tarifs applicables pour le service des transports routiers interurbains de personnes pour les communes de Caves, Feuilla, La Palme, Leucate, Portel des corbières, Port la Nouvelle, Roquefort des Corbières, Treilles et Sigean.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 263

  TRANSPORTS - Remboursement frais de transport scolaire.

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  16/12/2011 - Conseil

  Numéro : 245

  AFFAIRES GENERALES - PERSONNEL - Mise à disposition d'un agent de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée auprès du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération.

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